Quels documents fournir ?

Pour tous :

• Le formulaire de demande de logement rempli
• Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger ; si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d'identité de votre pays d'origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour
• Les deux derniers avis d'imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
• Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d'allocation…)
• Justificatifs du domicile actuel (le bail et une seule quittance de loyer récente ou reçus d'hôtel ou attestation d'hébergement…)

Vous êtes en situation de handicap :

• Le complément à la demande de logement pour les logements adaptés au(x) handicap(s)

Vous avez des enfants :

• Livret de famille
• Justificatif d'allocations familiales (attestation récente de paiement), de pension alimentaire

Vous êtes menacé d'expulsion :

• Lettre recommandée ou un commandement d'huissier
• Jugement d'expulsion
• Courrier du Préfet autorisant votre expulsion par la police

Vous êtes sans abri :

• Attestation de domiciliation fournie par un organisme habilité

Vous êtes dans une structure d'hébergement depuis plus de 18 mois :

• Attestation d'hébergement fournie par l'établissement (résidences sociales, pensions de famille, centre d'hébergement, résidence étudiante …)

Vous êtes victime de violences familiales :

• Récépissé de dépôt de plainte

Vous êtes assistante maternelle :

• Agrément de la Protection Maternelle et Infantile

A qui vous adresser ?

• Relais Information Logement Urbanisme et Voirie (RILUV) de la Mairie du 9^e arrondissement

• Ouverture : les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 17h, le jeudi : de 8h30 à 19h30 Exclusivement sur rendez-vous (cliquer ici)
  

103 avenue de France 75013 Paris

• REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE DESIGNATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE 9ème ARRONDISSEMENT
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• Liste des points d'accueil logement à Paris
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• Formulaire de demande de logement social
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• Notice explicative handicap
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• Complément à la demande de logement social
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• Notice explicative de la demande de logement social
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