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Logement

 

Accéder à la propriété

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Découvrez les conditions du prêt, du remboursement, son montant... 

Le prêt Paris Logement (PPL 0%) est reconduit en 2016. 

Qu'est ce que le Prêt Paris Logement 0% ?

La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0%, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le prêt PPL 0% est cumulable avec le prêt PTZ+ de l'Etat (pour l'achat de logements neufs).

Depuis 2004, 21000 parisiens ont pu réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.

Quel est le montant du prêt ?

  • 24200 euros pour une personne seule
  • 39600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions du prêt?

Les 6 conditions suivantes doivent être réunies :

  1. Le logement doit être situé dans Paris (75).
  2. Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.
  3. Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
  4. Le montant total des emprunts (PPL0% inclus ), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération devra être au moins égal à 90% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).
  5. Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  6. Justifier au moment de l'offre de prêt d'un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes:
  • les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP)
  • les acquéreurs d'un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.

Prêt à 0% pour les locataires HLM (PPR)

Attention : le Prêt parcours résidentiel (PPR) ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans diminuer le nombre de logements sociaux à Paris.

Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0%?

La Ville de Paris a mis en place depuis 2009 le Prêt parcours résidentiel 0% (PPR), un prêt à taux zéro. Il est destiné à aider les Parisiens locataires d'un logement social à devenir propriétaire et à financer l'acquisition d'un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux. 101 parisiens ont bénéficié de ce prêt et ont ainsi permis de libérer des logements sociaux.

Le PPR est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.

Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l'État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel?

Le montant de ce prêt est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

  • 27.500 euros pour une personne seule
  • 45.000 euros pour 2 personnes
  • 60.000 euros pour 3 personnes
  • 70.000 euros pour 4 personnes
  • 80.000 euros pour 5 personnes et plus

Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants: jusqu'à 160 euros en moins par mois.

Quelles sont les conditions du prêt?

  1. être locataire d'un logement social situé à Paris (75). Par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d'économie mixte de logement ou géré par l'un de ces organismes. 
  2. acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris. 
  3. habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
  4. ne pas être propriétaire de sa résidence principale l'année de l'achat ni l'avoir été les 2 années précédentes.
  5. libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n'a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social
  6. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous)
  7. justifier d'un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :
  • agent de la Ville de Paris ou du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
  • policiers de la Préfecture de police
  • Sapeurs Pompiers de Paris
  • personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)
  • acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique


Plafonds de ressources pour les prêts 0% de la Ville de Paris en 2016

Nombre de personnes constituant le ménage - Revenu fiscal de référence
1 personne - 36 931 euros
2 personnes - 52 103 euros
3 personnes - 68 300 euros
4 personnes - 81 543 euros
5 personnes et plus - 97 018 euros

Pour obtenir un prêt en 2016, vous devrez présenter l'avis (éventuellement les avis) d'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l'année 2014, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l'année 2015.

Le revenu fiscal de référence figurant sur cet (ou ces) avis d'imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du ménage. 

Ces plafonds de ressources sont revalorisés chaque année.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le prêt Paris Logement 0% et le prêt Parcours résidentiel 0% sont remboursés par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt. (durée applicable au 1er trimestre 2016)

Où s'adresser?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris :

Arkéa
www.cmarkea.com

Banques Populaires
(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)
www.banquepopulaire.fr

Banque Postale
www.labanquepostale.fr

Banque Transatlantique
www.cic.fr/bt/fr/

BNP-Paribas
www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris
www.caisse-epargne.fr

Chalus
www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole
www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif
www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier
www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco
www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier
www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)
www.lcl.fr

Crédit Mutuel
www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr
// Société Générale : cette banque ne propose plus le PPL0% jusqu'en janvier 2016 //
www.societegenerale.fr
Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)
www.socrif.fr

Prêt à 0% de l'État (PTZ+)

Cumulable avec les prêts de la Ville de Paris, l'État propose également un prêt à 0% pour aider à l'acquisition de votre résidence principale.
En savoir plus sur Service-Public.fr

 
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