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Le Conseil d'Arrondissement

Il dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d'accorder à des associations, projets d'urbanisme...

Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux...

Il délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements destinés aux habitants: crèches, maisons des jeunes, stades, espaces verts...

Il gère ces équipements et supporte leurs dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses de personnel.

Le conseil élit en son sein un maire d'arrondissement.

 

Rôles d'une mairie d'arrondissement Comptes-rendus Vœux présentés en Conseil d’arrondissement Ordres du jour
 
 
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