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En savoir + sur les ondes électromagnétiques

Le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie a mis en place un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2014 pour la surveillance et la mesure des ondes électromagnétiques sur le territoire.

Ce dispositif vise à renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. A Paris, il se substitue à la procédure instituée dans le cadre de la charte de décembre 2012 conformément à ce qui était prévu dans le texte de la charte.

 La brochure du Ministère « surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques » (voir lien ci-dessous) vous informe dorénavant des démarches possibles :

Faire une demande de mesure :

•    Remplir le formulaire CERFA 15003*01 de demande de mesure des champs électromagnétiques
•    Pour les mesures sur le territoire parisien, Vous pouvez transmettre ce formulaire à la Ville de Paris - Agence d’Ecologie Urbaine – pôle téléphonie mobile, 103 avenue de France, 75013 PARIS. (cocher « collectivité territoriale » au chapitre V du formulaire
•    Si vous n’avez pas de possibilité d’impression du formulaire, des exemplaires sont à votre disposition dans les mairies d’arrondissement
•    Sur rendez vous, un bureau de contrôle accrédité COFRAC (Comité Français d’accréditation) missionné par l’Agence Nationale des Fréquences effectue la mesure du lundi au vendredi (en journée).

La mesure

•     La mesure est gratuite et dure environ 2h, en présence du demandeur.
•    La mesure permettra à l’Agence d’Écologie Urbaine de vérifier l’exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile (lieux de vie fermés) par rapport aux niveaux de champ maximal fixés par la charte : 5V/m pour les fréquences de la 2G et 3G ; 7V/m pour les fréquences de la 2G, 3G et 4G.
•    Les résultats et conclusions seront transmis par le bureau de contrôle en charge de la mesure, au demandeur ainsi qu’au propriétaire des lieux, s’il est différent, et à l’Agence d’écologie urbaine.

En cas de dépassement d’un niveau de champ maximal

•    L’Agence d’écologie urbaine (Ville de Paris) alerte le (ou les) opérateur(s) contributeurs de ce dépassement du niveau de champ maximal d’exposition.
•    Le (ou les) opérateur(s) réalise(nt) des modifications d’ingénierie sur leurs installations afin d’abaisser le niveau de champ chez le demandeur.
•    Une mesure de contrôle est effectuée chez le demandeur afin de vérifier que le niveau de champ est conforme à la charte.



 
 

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